Amendement

Amendement n° 2456 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Sébastien Huyghe sur l’article 23 bis du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Huyghe, M. Mazaury, M. Laussucq, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Daubié, Mme Le Grip et Mme Ronceret

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002456. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale