Amendement n° 2447 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« de fin de vie du droit de l’environnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet de loi. Ce dernier ne vise pas à simplifier la vie économique, mais complexifie au contraire le droit et les normes en vigueur en créant de nouvelles dérogations, en particulier au droit de l’environnement, qui constituent autant de régressions pour l’environnement, pour le climat et, en somme, pour la société. La question de la simplification des démarches administratives, pour les citoyens autant que pour les entreprises, aurait mérité mieux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.