Amendement

Amendement n° 2437 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier sur l’article 15 ter du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 21 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Sandrine Rousseau, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002437. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale