Amendement

Amendement n° 2419 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Anne-Sophie Ronceret sur l’article 20 bis a du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 32 cosignataires

Mme Ronceret, M. Boucard, M. Bothorel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Caure, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, M. Le Gac, M. Maillard, Mme Marsaud, Mme Miller, Mme Rist, M. Sertin, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Vidal, Mme Yadan, M. Benoit, Mme Gérard, Mme Piron, Mme Saint-Paul, Mme Violland, M. Mazaury, M. Serva, M. Vuibert et M. Belhaddad

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002419. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale