Amendement

Amendement n° 2392 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Hubert Ott · Après l’après l'article 21 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hubert Ott · DEM

Voir les 2 cosignataires

M. Ott, M. Falorni et Mme Klinkert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002392. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale