Amendement

Amendement n° 2370 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Félicie Gérard · Après l’après l'article 20 bis b, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Félicie Gérard · HOR

Voir les 5 cosignataires

Mme Gérard, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Violland, Mme Firmin Le Bodo et M. Cosson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002370. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale