Amendement n° 2286 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont abrogées.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel vise à supprimer la commission nationale du débat public. Le budget de la CNDP a augmenté de 37 % entre 2019 et 2023, atteignant 3,7 millions d’euros en 2023. Sa suppression pourrait générer des économies substantielles pour les finances publiques. La CNDP souffre d’un déficit de reconnaissance auprès du public, bien qu’elle soit censée jouer un rôle clé dans la démocratie participative. Enfin, elle a parfois échoué à assurer ses missions, comme en 2019 lors de la crise des gilets jaunes. C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.