Amendement n° 2276 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18 bis B.

Celui-ci a été introduit en commission à la suite d'un fort lobbying des entreprises qui exploitent les ressources naturelles minières.

Cette disposition est une réelle menace pour l’environnement car elle supprime la possibilité pour l’autorité administrative de fixer la durée qu’elle juge adéquate s’agissant des autorisations de carrières. Au contraire, cet article contraint la puissance publique à fixer la durée d'autorisation proportionnellement aux possibilités du gisement et en tenant compte du plan de phasage, favorisant ainsi une plus grosse exploitations de ressources. C’est une dérive grave pour l’environnement puisque la surexploitation de ces ressources cause de graves problèmes écologiques. La priorité devrait aller au contraire à la sobriété.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.