Amendement

Amendement n° 2239 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Stéphane Delautrette · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette · SOC

Voir les 17 cosignataires

M. Delautrette, M. Barusseau, M. Bouloux, M. David, M. Fégné, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Proença, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, Mme Rossi et M. Saulignac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002239. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale