Amendement n° 2230 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Sont fusionnés le commissariat général à la stratégie et à la prospective, connu sous le nom de France Stratégie, créé par décret n° 2013‑333 du 22 avril 2013, et le Haut-Commissariat au Plan, institué par décret n° 2020‑1190 du 28 septembre 2020.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à fusionner le Haut-Commissariat au Plan et France stratégie.

Cette réforme s’appuie sur un constat simple : ces entités, bien que pertinentes, souffrent de missions parfois redondantes, générant des coûts élevés liés à leur fonctionnement distinct (structures administratives, locaux, personnels de gestion).

La fusion permettra de :

-Réaliser des économies substantielles, en mutualisant les ressources humaines, les infrastructures et les outils numériques. Rationaliser les dépenses publiques, en réduisant les doublons administratifs et en améliorant la coordination des travaux de prospective et de planification.

Concentrer les budgets sur la mission centrale, en limitant les frais généraux pour allouer davantage de ressources aux analyses et études stratégiques utiles au Gouvernement.

Dans un contexte de tension budgétaire, cette démarche de simplification structurelle vise à réduire les coûts de fonctionnement de l’État tout en renforçant la qualité des analyses produites.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.