Amendement
Amendement n° 2175 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Philippe Naillet sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 44.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002175. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale