Amendement n° 2171 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 127 à 129.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir la commission des conseillers génétiques.

La commission des conseillers en génétique est un espace de discussion et d’échange pour les professionnels qui accompagnent les patients ou leurs familles concernés par une affection génétique, qu’ils en soient atteints ou susceptibles de l’être ou de la transmettre. Cet espace d’échange est nécessaire pour assurer un échange sur les méthodes et les pathologies que les généticiens peuvent prendre en charge au quotidien.

La suppression de cet organe se fait au détour des discussions en commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique sans étude d’impact, sans concertation avec les acteurs et sans prendre le temps d’évaluer les actions et les missions de cet organe.

Cette suppression n’est donc pas pertinente et s’il faut mettre en question l’existence de cet organe, nous demandons l’organisations d’un débat contradictoire de qualité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.