Amendement n° 2167 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 43.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturel.

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) a été créé en 2005 pour promouvoir les arts à l’école. Il est composé de 30 membres et est co-présidé par les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale. Sa mission principale est de garantir à tous les jeunes un accès à une éducation artistique et culturelle de qualité, en particulier dans les zones éloignées de l’offre culturelle, comme les territoires ruraux, les quartiers prioritaires et l’outre-mer.

La suppression de cet organe se fait au détour des discussions en commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique sans étude d’impact, sans concertation avec les acteurs et sans prendre le temps d’évaluer les actions et les missions de cet organe.

Cette suppression n’est donc pas pertinente et s’il faut mettre en question l’existence de cet organe, nous demandons l’organisations d’un débat contradictoire de qualité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.