Amendement n° 2126 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 147 à 149.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent le rétablissement de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) supprimé en commission.

Cet observatoire créé par la loi n° 2014 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a pour mission d’analyser la situation et les trajectoires des résidents de quartiers dits « prioritaires » de la politique de la ville, mesure l'évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation.

Cet observatoire a également pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes et élabore chaque année un rapport sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il porte de nombreuses publications et études sur des thématiques essentielles que sont le logement, la participation des habitants aux élections ou encore sur les discriminations qu’ils peuvent subir.

La suppression de cet observatoire porterait une atteinte grave aux politiques mises en place dans les quartiers dits « prioritaires » de la politique de la ville et au débat démocratique dans ces quartiers.

Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent la méthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instances scientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sans étude d’impact préalable ni démonstration que leur suppression n’aurait pas de conséquences graves et en l’occurrence pour l’ONVP, pour la vie des habitants des quartiers dits « prioritaires » de la politique de la ville.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.