Amendement

Amendement n° 2102 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Adopté

Déposé par Stéphane Travert sur l’article 26 ter du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
Décidé le
13 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. - Au premier alinéa de l’article L. 3822‑1 du même code, la référence : « L. 3322‑6, » est supprimée ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Travert · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002102. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale