Amendement

Amendement n° 2093 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Tombé

Déposé par Stéphane Travert sur l’article 22 bis du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
Décidé le
13 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8 supprimer les mots :

« 1° du ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Travert · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002093. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale