Amendement n° 2083 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

1° BA Au III de l’article L. 1124‑1, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du II » ;

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.