Amendement

Amendement n° 2022 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par François Gernigon · Après l’après l'article 2 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Voir les 10 cosignataires

M. Gernigon, M. Valletoux, M. Vuibert, Mme Bellamy, M. Lam, M. Benoit, M. Bazin, M. Turquois, M. Moulliere, M. Frébault et M. Forissier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale