Amendement n° 1918 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 126.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique supprimé en commission.

Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre évaluation de fond de l'activité réelle de l'instance concernée.

Pour le cas du Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique en particulier et dans un contexte où le monde agricole va devoir fortement se transformer pour bifurquer vers un modèle d’agroécologie, le suivi pédagogique apporté par ce comité aux lycées agricoles a toute sa pertinence. L’association de chercheurs spécialisés dans de nombreux domaines l’est également.

Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent la méthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instances scientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sans étude d’impact préalable ni démonstration que leur suppression n’aurait pas de conséquences importantes sur l’expertise apportée par ces instances.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.