Amendement n° 1900 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 121 à 123.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent le rétablissement de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) supprimé en commission.

Réaffirmé dans la loi Egalim du 30 octobre 2018, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation a pour mission d’exercer un suivi global de l’offre alimentaire des produits transformés présents sur le marché français en mesurant l’évolution de la qualité nutritionnelle. Dans notre pays, les maladies pouvant être liées pour total ou en partie à la qualité de l’alimentation sont en constante augmentation en ce qui concerne les cancers, le diabète, l’hypertension ou encore l’obésité.

Ainsi, cet observatoire mis en œuvre notamment par l’INRAE et l’ANSES, a permis d’améliorer sensiblement la qualité de certains aliments, dont le pain dans lequel la teneur en sel a été réduite de 25% entre 2018 et 2023, sel dont on sait aujourd’hui qu’il peut favoriser l’hypertension artérielle, et donc des maladies cardiovasculaires, en cas de consommation excessive. L’Oqali permet également des évaluations de dispositifs essentiels de santé publique comme la mise en place du Nutriscore. Cet observatoire n’a pas d’autre équivalent, permet une centralisation de la réalisation par des professionnels qualifiés de travaux et études scientifiques indispensables à l’amélioration de la qualité de l’alimentation et in fine de la santé publique.

Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent la méthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instances scientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sans étude d’impact préalable ni démonstration que leur suppression n’aurait pas de conséquences graves et en l’occurrence pour l’Oqali, sur l’amélioration de la qualité de l’alimentation et de la santé publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.