Amendement

Amendement n° 1879 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Éric Ciotti · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDR

Voir les 15 cosignataires

M. Ciotti, M. Trébuchet, M. Alloncle, M. Michoux, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001879. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale