Amendement

Amendement n° 1828 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par François-Xavier Ceccoli · Après l’après l'article 2 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François-Xavier Ceccoli · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Ceccoli, M. Gosselin, M. Lacombe, M. Bazin, M. Ray, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Bony et Mme Bonnivard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001828. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale