Amendement

Amendement n° 1817 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 15 bis a du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 211‑2‑1 du code de l’énergie est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de cet amendement est de supprimer la présomption d'office de RIIPM pour les projets d'énergie renouvelable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001817. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale