Amendement n° 1788 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée :

1° Le 4° de l'article L. 411-2 est supprimé ;

2° L'article L. 411-2-1 est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de cet amendement est de supprimer les dérogations permettant la destruction des espèces protégées.

D'une part, ces dérogations se multiplient pour permettre coûte que coûte des projets toujours plus nombreux : industries, unité d'énergie bas carbone, énergie nucléaire, data centers, infrastructures ... A mesure que la liste s'allonge, le principe même de la préservation des espèces protégées est attaquée.

D'autre part, nous vivons aujourd'hui la 6e extinction massive du vivant. Il n'est plus temps de déroger à la protection des espèces protégées.

Tel est l'objet de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.