Amendement n° 1751 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
Non soutenuDéposé par Charles Fournier · Titre du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 14 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« de liquidation écologique et sociale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renommer le projet de loi en projet de loi de liquidation écologique et sociale, compte tenu des nombreuses mesures de simplification et dérogations affaiblissant les droits sociaux et environnementaux, qui ne constituent pas une avancée mais une régression pour l'intérêt général.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001751. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale