Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« de liquidation écologique et sociale ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renommer le projet de loi en projet de loi de liquidation écologique et sociale, compte tenu des nombreuses mesures de simplification et dérogations affaiblissant les droits sociaux et environnementaux, qui ne constituent pas une avancée mais une régression pour l'intérêt général.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001751. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale