Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est un lieu au sein duquel les représentants de la société civile, du monde associatif, du patronat et des acteurs du monde économique, institutionnel ou agricole font valoir leurs analyses sur des sujets d'intérêt général et votent des avis transmis aux Régions. Ces assemblées citoyennes participent donc activement à l'articulation des politiques régionales.

Les interventions, avis, et préconisations des CESER portent sur de nombreux sujets déterminants de notre société, et principalement sur les politiques de développement économique ou d'adaptation aux changements climatiques. Il est ainsi déterminant de pouvoir garantir le maintien des CESER, qui oeuvrent pour l'intérêt général.

Cet amendement propose donc un retour à la rédaction initiale du texte, et un abandon de la suppression des CESER.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sandrine Le Feur · EPR

Voir les 5 cosignataires

Mme Le Feur, M. Rousset, M. Belhaddad, M. Causse, M. Balanant et M. Thiébaut

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001726. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale