Amendement n° 1726 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Sandrine Le Feur sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Pourquoi cet amendement ?
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est un lieu au sein duquel les représentants de la société civile, du monde associatif, du patronat et des acteurs du monde économique, institutionnel ou agricole font valoir leurs analyses sur des sujets d'intérêt général et votent des avis transmis aux Régions. Ces assemblées citoyennes participent donc activement à l'articulation des politiques régionales.
Les interventions, avis, et préconisations des CESER portent sur de nombreux sujets déterminants de notre société, et principalement sur les politiques de développement économique ou d'adaptation aux changements climatiques. Il est ainsi déterminant de pouvoir garantir le maintien des CESER, qui oeuvrent pour l'intérêt général.
Cet amendement propose donc un retour à la rédaction initiale du texte, et un abandon de la suppression des CESER.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001726. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale