Amendement n° 1723 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 47 à 54.

Pourquoi cet amendement ?

L'examen en commission du projet de loi simplification de la vie économique a introduit une suppression du Conseil national de la Montagne (CNM).

Institué par la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, le CNM a vocation a rendre des avis en matière de politique de développement des territoires montagneux. Il est aujourd'hui le seul espace national de dialogue structuré entre l'État, les élus, les acteurs socio-économiques et les associations sur les enjeux propres aux territoires de montagne. Sa suppression serait un signal particulièrement négatif adressé à ces territoires, au moment même où ils sont en première ligne face aux transitions sociales, économiques, culturelles et climatiques.

Cette suppression induirait la disparition pour la Montagne de toute instance nationale de dialogue et de suivi et fragiliserait un point essentiel du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).

Cet amendement propose donc de le rétablir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.