Amendement
Amendement n° 1708 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Danielle Simonnet · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001708. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale