Amendement n° 1561 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
TombéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 15 bis a du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« renouvelables ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à octroyer à tous les projets d'installation de production d'énergies la reconnaissance de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM).
L'énergie est la richesse de nos entreprises, de notre industrie, il est vital pour notre économie qu'elle soit accessible à tous avec un faible coût de production. Aussi, il revient d'encourager tout projet d'installation de production d'énergies et pas seulement les énergies renouvelables.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001561. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale