Amendement n° 1513 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l'intitulé du titre XI :

« Assurer une simplification durable »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, en restaurant l'intitulé du titre XI du projet de loi tel qu'il était initialement, tire toutes les conséquences de la suppression de l'article 27 qui avait pour objet de créer un haut conseil à la simplification pour les entreprises.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.