Amendement

Amendement n° 1422 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par David Magnier · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
Décidé le
11 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

L’article 63 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a pour mission officielle d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et le monde associatif, en produisant des avis et des rapports sur des sujets touchant à la vie associative. Cependant, force est de constater que ses travaux, bien que louables en théorie, se révèlent redondants avec ceux d’autres structures existantes, telles que les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales ou encore les nombreuses associations elles-mêmes, qui disposent déjà de canaux de communication avec les autorités.

La suppression du HCVA ne porterait aucun préjudice significatif au secteur associatif. Les associations, continueront de bénéficier du soutien des pouvoirs publics via des dispositifs existants, sans avoir besoin d’un organe consultatif supplémentaire dont les recommandations, souvent générales, n’ont qu’un impact limité sur les politiques concrètes.

Ainsi, cet amendement propose de supprimer le Haut conseil à la vie associative, dans une logique de rationalisation des dépenses publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

David Magnier · RN

Voir les 121 cosignataires

M. David Magnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001422. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale