Amendement n° 1418 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
TombéDéposé par Alexandre Loubet sur l’article 15 bis a du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Les projets d’installation industrielle qui favorisent l’attractivité du territoire, la création de nombreux emplois ou le développement de technologies innovantes. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à qualifier les projets industriels porteurs de nombreux emplois, de technologies innovantes et qui participent à l’attractivité du territoire, comme réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. En effet, bon nombre de projets industriels sont actuellement ralentis voire bloqués à cause de normes environnementales excessives, alors qu’ils seraient indispensables à la revitalisation d’un territoire et à la réindustrialisation du pays.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001418. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale