Amendement n° 1411 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Alexandre Loubet · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur tous les conseils et toutes les agences d’État ou indépendantes. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils et de ces agences dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement et la possibilité d’en fusionner ou d’en supprimer.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à établir un état des lieux de l’activité et de l’efficacité de l’ensemble des conseils et des agences de l’État ou indépendantes et de déterminer la possibilité d’en réduire le nombre afin de rationaliser et de renforcer l’action de l’État.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001411. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale