Amendement
Amendement n° 1395 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Stéphane Travert sur l’article 19 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 13 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« aux articles L. 123‑1-A à L. 127‑10 »
les mots :
« au chapitre III du titre II du livre Ier »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction de référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001395. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale