Amendement

Amendement n° 1370 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Freddy Sertin · Après l’après l'article 2 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Freddy Sertin · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Sertin, M. Mazars, M. Rousset, M. Sorre, Mme Levasseur, M. Laussucq, M. Ledoux, M. Riester, Mme Ronceret, M. Fugit, Mme Pouzyreff, M. Huyghe et M. Cormier-Bouligeon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001370. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale