Amendement n° 1096 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à conserver le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCÉRES), essentiel pour évaluer la qualité des établissements, formations et unités de recherche en France. La suppression du HCERES, créé en 2013, serait préjudiciable, surtout à la lumière de récentes critiques de certains secteurs de l'enseignement. Elle forcerait les établissements à établir leurs propres mécanismes d'évaluation ou à utiliser des services européens payants, augmentant les coûts.

La disparition du HCÉRES menacerait la reconnaissance internationale des diplômes français. Depuis 2021, le HCÉRES a entrepris des réformes pour améliorer ses procédures, et sa présidente récemment élue s'est engagée à poursuivre ces réformes pour simplifier et personnaliser les évaluations, ce qui améliorera également le budget de l'organisme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.