Amendement n° 987 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les économies susceptibles de résulter de la suppression du Centre d’études et de recherches sur les qualifications, en vue du transfert de ses missions à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du Travail.
Pourquoi cet amendement ?
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à évaluer la pertinence de la suppression du CEREQ – Centre d’études et de recherches sur les qualifications du périmètre des opérateurs de l’État.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000987. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale