Amendement n° 927 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Matthias Renault · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Le chapitre II du titre Ier de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé.
Pourquoi cet amendement ?
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer CAMPUS France, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000927. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale