Amendement n° 920 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est abrogé

Pourquoi cet amendement ?

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’alimentation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.