Amendement n° 916 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Matthias Renault sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« 6° L’article L. 43 est abrogé. »
Pourquoi cet amendement ?
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale des fréquences, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale des entreprises.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000916. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale