Amendement

Amendement n° 857 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Rejeté

Déposé par Lisa Belluco sur l’article premier du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
Décidé le
10 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 142 à 146.

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de cet amendement est d'éviter la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 17 cosignataires

Mme Belluco, M. Roumégas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000857. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale