Amendement n° 845 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement cherche à préserver les CESER.

La suppression des CESER montre le peu de cas qui est fait dans notre pays des corps intermédiaires et de l’engagement des hommes et des femmes dans les organisations syndicales, patronales et les associations. Les CESER ont pour mission d’éclairer les conseils régionaux dans leurs politiques économiques, sociales et environnementales. Ils sont un lieu d’échange régulier, apaisé et précieux entre les acteurs de la société civile organisée des régions, et un lieu de construction de consensus. Ils rendent des avis obligatoires sur les budgets des régions et sur les schémas régionaux, et ils ont une mission d’évaluation des politiques publiques régionales. Leurs travaux sont salués par les exécutifs régionaux et participent à la qualité des politiques régionales. Ils ont été consolidés par la loi NOTRe afin de renforcer leur rôle d’interface entre les élus régionaux et les citoyens à travers leurs réseaux.

Cet amendement a été travaillé avec la CFDT.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.