Amendement

Amendement n° 828 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Non soutenu

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 1er bis du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
Décidé le
11 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par le mot :

« maximum ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000828. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale