Amendement

Amendement n° 780 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Anne Le Hénanff · Après l’après l'article 15 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Le Hénanff · HOR

Voir les 32 cosignataires

Mme Le Hénanff, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Thiébaut, Mme Piron, Mme Lise Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Moulliere, Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Christophe, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, Mme Saint-Paul et M. Valletoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000780. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale