Amendement

Amendement n° 732 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Boris Tavernier · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Boris Tavernier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Tavernier, Mme Belluco, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000732. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale