Amendement n° 716 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

L'intitulé du titre X est complété par les mots :

« et de l’artisanat ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, travaillé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté, vise à ajouter la notion d’artisanat au Titre X de la présente proposition de loi.

Cet amendement entre en cohérence avec les articles de ce titre qui visent également l’artisanat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.