Amendement

Amendement n° 614 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Adopté

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 15 bis c du texte n° 1191.

Déposé le: 3 avril 2025
Décidé le: 13 juin 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article est pensé pour contourner l'évaluation environnementale, et doit par conséquent être supprimé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 16 cosignataires

Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : de simplification de la vie économique

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000614. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale