Amendement

Amendement n° 611 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Forissier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000611. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale