Amendement n° 527 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Pourquoi cet amendement ?

Les alinéas 55 à 112, introduits en Commission spéciale, prévoient la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Cet amendement a pour objet de rétablir ces instances importantes pour le débat démocratique à l’échelle régionale.

L’objectif initial de l’article 1er consistait à supprimer cinq commissions administratives consultatives, dont certaines se sont peu ou pas réunies ces dernières années ou dont les missions apparaissent redondantes. Comparer les CESER à ces organismes serait une erreur. Les CESER possèdent un rôle spécifique : ils représentent l’expression organisée de la société civile et forment un espace essentiel de démocratie participative. Leur disparition affaiblirait significativement le lien entre citoyens et décideurs publics.

Les arguments invoqués pour leur suppression ne résistent pas à une analyse approfondie :

• Une efficacité contestable ? Non. Les travaux des CESER ont souvent inspiré et enrichi les politiques régionales. Depuis trois ans, ils sont également chargés d’évaluer ces politiques publiques régionales.

• Un coût trop élevé ? Leur budget reste modéré comparativement aux services rendus et demeure inférieur à celui d’autres organes consultatifs.

• Une supposée redondance ? Les CESER offrent une perspective unique, transversale et intersectorielle sur les enjeux régionaux.

De plus, cette suppression ne s'appuie sur aucune évaluation sérieuse des réalisations des CESER. Elle semble plutôt dictée par une perception biaisée, résultant de la prise en compte d'un cas particulier, sans reconnaître la diversité et la qualité des apports des CESER à l’échelle régionale. De nombreux témoignages soulignent le rôle constructif des CESER dans le dialogue régional : ils collaborent régulièrement avec les conseils régionaux, qui font fréquemment appel à leur expertise. Leurs avis et rapports sont appréciés et contribuent directement à améliorer les politiques publiques.

Supprimer les CESER affaiblirait donc l’expression de la société civile et priverait les Régions d’un instrument indispensable d’évaluation et de concertation. Alors que la participation citoyenne constitue une attente forte, leur suppression enverrait un message contraire aux exigences démocratiques actuelles et fragiliserait le dialogue territorial, condition essentielle pour prévenir de nouvelles fractures sociales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.