Amendement

Amendement n° 516 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray sur l’article 27 du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Taite, M. Bazin, M. Forissier et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000516. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale